1. En cliquant sur le bouton « Envoyer » de la page d'inscription, à condition que vous ayez 18 ans ou plus, vous reconnaitrez avoir donné votre consentement pour conclure le contrat ci-dessous avec ParisCasino.com, et en accepter les conditions générales (CG). Veuillez lire attentivement le contrat, ou consulter un avocat dans votre juridiction si vous avez un doute à propos de vos droits et de vos obligations, et en conserver une copie pour vos dossiers.
  2. Le cas échéant, certaines modalités des CG sont susceptibles d'être modifiées et seront mises à jour en conséquence. La date de la mise à jour la plus récente des CG sera affichée en haut du présent document. Chaque modification sera immédiatement effective, et vous reconnaitrez avoir accepté lesdites modifications sans notification particulière de la part de ParisCasino.com.
  3. Objet du Contrat

  4. L'objet du présent Contrat est de réglementer la relation juridique vous liant à ParisCasino.com, une fois entré sur le site internet ParisCasino.com (ci-après les Sites internet) et fait votre pari.
  5. ParisCasino.com et l'utilisateur n'engageront ni ne prétendront engager l'autre à toute obligation autre que celles spécifiquement stipulées dans les présentes CG.
  6. Inscription

  7. Afin de vous inscrire sur ParisCasino.com, vous devez être âgé d'au moins 18 ans. ParisCasino.com se réserve le droit, à sa propre discrétion, de vérifier vos informations afin de s'assurer de leur exactitude, et aura le droit de demander d'autres preuves concernant votre âge à tout moment ultérieur et de suspendre et/ou mettre un terme à votre participation à un pari dans l'hypothèse où ParisCasino.com a des raisons de croire que vous êtes mineur.
  8. Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe doivent à tout moment rester confidentiels. Si vous faisiez part par inadvertance à quelqu'un de vos informations de connexion, vous devriez immédiatement contacter ParisCasino.com. Vous êtes responsable de tout usage non autorisé de votre compte et de tout pari passé sur votre compte.
  9. Vous ne pouvez enregistrer qu'un seul compte. Il existe une limite d'un compte par foyer. ParisCasino se réserve le droit d'enquêter sur et de fermer un ou plusieurs comptes si des comptes multiples ont été ouverts en vue d'une fraude. ParisCasino se réserve le droit de fermer tout compte ne respectant pas cela, incluant l’annulation des gains potentiels et des bonus. De plus, ParisCasino décidera, à sa propre discrétion, si les dépôts effectués sur des comptes multiples seront remboursés ou non.
  10. Vous seul, en tant que titulaire du compte, pouvez utiliser le compte enregistré. Toute autre personne doit avoir le consentement exprès du propriétaire du compte et de ParisCasino.com pour avoir accès à un compte particulier.
  11. Si vous recevez des gains en provenance de comptes multiples, ParisCasino.com a le droit d'enquêter sur les gains pour une période allant jusque 30 jours avant de décider de déduire ou non toute somme desdits gains.
  12. Pour tout litige concernant l'enregistrement et les comptes, voir la section Droit / Juridiction applicables et litiges ci-dessous.
  13. En aucun cas, ParisCasino.com ne remettra de gains à toute personne autre que le propriétaire du compte, qui peut réclamer les gains.
  14. Vous vous assurerez que vos informations personnelles sont toujours à jour sur votre compte ParisCasino.com.
  15. Impôts

  16. ParisCasino.com ne révèlera pas les informations relatives à vos gains nets. Il est de votre responsabilité de conserver la trace de vos gains et de les déclarer aux autorités compétentes si vous résidez dans une juridiction où lesdits gains sont imposables.
  17. Déclarations de l'utilisateur
    En tant qu'utilisateur, vous déclarez et garantissez que:

  18. Vous êtes âgé d'au moins 18 ans.
  19. Vous n'êtes pas citoyen ou résident permanent d'un des pays suivants: Afghanistan, Algérie, Angola, Australie, Azerbaïdjan, Bengladesh, Bhoutan, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Bulgarie, Brunei, Cameroun, Canada, Chili, Chine (Hong Kong S.A.R.), Curaçao, Cote d'Ivoire, Danemark, Emirats Arabes Unis, Etats-Unis d'Amérique, Ethiopie, Géorgie du Sud, Îles Féroé, Inde, Indonésie, Iran, Irak, Israël, Jordanie, Koweït, Liban, Libéria, Malaisie, Maroc, Mongolie, Nigéria, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Ouganda, Pakistan, Philippines, Pologne, Qatar, Roumanie, Royaume de Bahreïn, Samoa Américaines, Singapour, Somalie, Soudan, Surinam, Syrie, Tadjikistan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Turkménistan, UK, Ukraine, Vietnam, Yémen, Zambie et Zimbabwe.
  20. Vous êtes SEUL et ENTIÈREMENT responsable du respect des lois de la juridiction régissant votre lieu de résidence.
  21. Toutes les informations contenues dans le formulaire de compte soumis à ParisCasino.com sont vraies et correctes.
  22. Vous participerez aux paris ou aux jeux d'argent uniquement en votre nom et non pour un usage commercial ou pour l'usage d'autres personnes.
  23. Vous ne parierez pas à partir d'adresses électroniques multiples ni n'utiliserez d'autres moyens pour jouer plusieurs fois ou en tant qu'« utilisateur » multiple, et vous êtes parfaitement conscient du fait que, si vous tentiez de parier à partir d'adresses électroniques multiples sous plusieurs identités ou si vous utilisiez tout autre moyen pour créer des comptes multiples, vous seriez disqualifié.
  24. Vous comprenez pleinement les méthodes, règles et procédures de participation aux paris telles que mentionnées dans les Règles et règlements des paris.
  25. Vous êtes pleinement conscient du fait qu'il existe un risque de perdre de l'argent en pariant.
  26. La source des fonds que vous utilisez pour parier n'est pas illégale.
  27. Déclarations de ParisCasino.com
    ParisCasino.com déclare et garantit que :

  28. ParisCasino.com, Société de capitaux internationale, relevant du droit du Curacao, est pleinement autorisée en vertu de la législation dudit pays et régie par celle-ci pour l'exercice de ses activités.
  29. L'exploitation de ParisCasino.com vise uniquement des « utilisateurs » qui ne sont pas interdits par les lois de leur juridiction de résidence de faire des paris sur les Sites Internet.
  30. Toutes les informations personnelles de tous les « utilisateurs » seront gardées confidentielles comme décrit dans la Déclaration de respect de la vie privée.
  31. ParisCasino.com ne sera pas tenu responsable dans les scénarios ci-après : (i) en cas de force majeure ; (ii) défaillance des serveurs ou d'une partie des serveurs de ParisCasino.com ; (iii) retards, pertes, erreurs, ou omissions suite à une défaillance des télécommunications ou de tout autre système de transmission des données ; (iv) toute perte suite au déclenchement d'hostilités, émeute, troubles publics ou actes de terrorisme perturbant ParisCasino.com ; (v) actions du Gouvernement ou de toute autorité (y compris le refus ou la révocation de toute licence ou autorisation) ; (vi) incendie, explosion, inondation, vol, acte malveillant, grève, grève patronale, ou tout type d'action sectorielle.
  32. En utilisant la technologie de cryptage la plus performante possible, ParisCasino.com a fourni tous les efforts raisonnables pour assurer que les données, y compris les mots de passe, noms d'utilisateur, informations relatives au paiement, notamment les informations de la carte de crédit que vous avez fournies sont parfaitement à l'abri de tout accès de tiers ou de falsification lors de leur transfert sur Internet. ParisCasino.com n'est pas responsable de toute révélation desdites informations en raison d'un accès non autorisé et illégal aux Sites Internet, ou de tout autre évènement pouvant survenir suite à l'utilisation desdites informations par une activité criminelle se trouvant hors de notre contrôle. Toutes les transactions financières sont traitées par notre filiale E-cash, Megaten Ltd, #258 Camden Road, Londres, NW1 9AB, Royaume-Uni
  33. Les employés et consultants de ParisCasino.com ainsi que leurs familles directes ne peuvent participer aux paris sur ParisCasino.com.
  34. Règles et règlements

  35. Le pari devra être fait exclusivement en accord avec ParisCasino.com et sous son contrôle. Le cas échéant, les Règles et règlements sont mis à jour dont, notamment, en ce qui concerne les règles des paris, les procédures de paiement et le paiement des gains.
  36. ParisCasino.com ne sera en aucune façon responsable pour toutes actions ou omissions du Fournisseur de service Internet (FSI) avec qui vous avez passé un contrat pour accéder aux Sites Internet, ParisCasino.com ne constituera pas partie à tout litige vous opposant au FSI, et ledit litige n'aura aucun effet sur les obligations de l'utilisateur dans le cadre du présent Contrat.
  37. ParisCasino se réserve le droit de demander des justificatifs à tout moment et de suspendre temporairement votre compte jusqu’à réception des justificatifs. À noter que ParisCasino prévoit des procédures de vérification supplémentaires. En outre, les joueurs devront fournir à ParisCasino des documents personnels, notamment des copies de pièces d’identité, de factures de service public, de cartes bancaires, de relevés de banque, etc. Nous sommes également en droit de clôturer définitivement le compte d’un joueur et/ou de refuser un retrait si ledit joueur ne fournit pas à ParisCasino les documents demandés et/ou s’il s’avère que le joueur a communiqué des informations fausses ou trompeuses.
  38. Droits d'auteur / marque de commerce

  39. ParisCasino.com détient les droits d'auteur du texte et des images fournis sur les Sites internet. Vous vous engagez à respecter tous les droits d'auteur et/ou marques de commerce applicables en relation avec les Sites Internet et à user de toute la prudence nécessaire lors de votre utilisation des sites Internet et des mesures de sécurité.
  40. Conditions Générales d’Utilisation d’un coupon électronique s’appliquant à la solution Epro (v2.2)
    - E-PRO est une solution de paiement fournie par EMP Corp, un agent de monnaie électronique, basée sur la monnaie et les portefeuilles électroniques
    - E-PRO est un coupon électronique émis par EMP Corp, qui est revendu par First Remit Limited (UK), une entreprise de service financier enregistrée auprès de Her Majesty's Revenue and Customs avec le numéro de certificat 12679642 et entièrement autorisée par le UK Financial Conduct Authority (FCA) en tant qu’institution de paiement, avec la référence 622935.
    - Les coupons électroniques E-Pro revendus par First Remit seront affichés sur votre relevé avec l’intitulé "Online Payment".
    - Un coupon électronique, constituant de la monnaie électronique, est généré dans le cas d’une intervention de la part d’EMP Corp pour payer pour les services offerts sur le SITE MARCHAND.
    - Si le fournisseur de service de paiement est EMP Corp, la transaction résultera par la création et l’achat d’argent électronique issu d’un fournisseur de monnaie électronique, utilisée pour créditer un portefeuille électronique.

  41. Dans le cas de retrait d’argent du compte joueur, et ce de quelque montant que ce soit, les jetons bonus présents sur le compte seront supprimés.

  42. Toute référence sur les Sites Internet à tout(e) produit, service, procédure, lien hypertexte ou autre information par les noms commerciaux, marques de commerce, fabricants, fournisseurs ou autre ne constitue ni n'implique une promotion, un sponsorat ou une recommandation de ParisCasino.com.
  43. ParisCasino.com n'est pas responsable de l'exactitude du contenu de toute page ou publicité, ou de toute violation d'une loi, décret, arrêt ou règlement applicable survenant à tout endroit dans le monde depuis lequel il est possible d'avoir accès aux publicités ou pages.
  44. Résiliation

  45. Vous pouvez mettre un terme au présent Contrat à tout moment par notification écrite à ParisCasino.com indiquant votre souhait de fermer le compte.
  46. ParisCasino peut à tout moment, à son entière discrétion, modifier ou clôturer le présent Accord. Le niveau de fidélité ou le statut VIP sera perdu à la clôture du compte.
  47. Lors de la fermeture de votre compte, ParisCasino.com remboursera tous les fonds pouvant se trouver sur votre compte, déduits de tout montant dû à ParisCasino.com.
  48. La résiliation par un utilisateur ou par Red Trading Curaçao NV telle que décrite ci-dessus se fera sous réserve du recouvrement par chaque partie de tout montant légalement dû par l'autre partie dans le cadre du présent Contrat.
  49. Droit / juridiction applicables et litiges

  50. Le présent Contrat, son interprétation et son exécution, ainsi que les relations liant les parties, seront régis par le droit du Royaume-Uni et interprétés conformément à celui-ci.
  51. Vous vérifierez le solde de votre compte avant de parier. Après vérification et acceptation de votre solde, vous acceptez que toutes les transactions antérieures sont justes et que vous n'avez aucune réclamation à l'égard de ParisCasino.com en relation avec des paris ou gains. Tout(e) réclamation ou litige doit être réglé(e) avant de procéder à un autre pari et dans un délai de TROIS (3) jours à compter de la date du pari en cause.
  52. BlueMay Enterprises N.V, qui gère ce site, est un opérateur titulaire d'une licence hors Malte. En tant que tel, nous vous informons qu'en jouant aux jeux à jackpot de NetEnt, vous passez par Malte et êtes soumis à la régulation de la Maltese Gaming Authority.
  53. À des fins de qualité et d'accompagnement, ParisCasino.com se réserve le droit d'enregistrer les conversations téléphoniques.
  54. En cas de litige, les deux parties acceptent le fait que l'enregistrement magnétique et la sauvegarde de l'enregistrement constitueront l'autorité finale dans le cadre du litige et tous les paris seront ajustés en conséquence.
  55. Tout(e) réclamation ou litige découlant directement ou indirectement du présent Contrat sera soumis(e) au tribunal compétent du Curaçao, qui détiendra l'exclusivité de la juridiction.
  56. Conditions générales d’application des bonus
    1. Un bonus seulement est offert par (i) client, (ii) adresse-IP ou (iii) ménage.
    2. Si la promotion ne comporte pas de mention spéciale, les conditions habituelles d’application des bonus sont maintenues. Les bonus sont offerts sous forme de jetons de casino et l’argent qu’ils représentent ne peut être encaissé. Cependant, l’argent gagné grâce aux bonus peut être encaissé.
    3. Les bonus sont automatiquement crédités sur votre compte sauf mention contraire de votre part.
    4. Les bonus de bienvenue ne sont pas disponibles si vous effectuez vos dépôts via Skrill.
    5. Les retraits pour des montants inférieurs à 150€ sont autorisés uniquement si le client a déjà effectué un dépôt.
    6. ParisCasino.com se réserve le droit de supprimer/déduire tout bonus en cas d’erreur, fraude ou infraction aux conditions générales d’utilisation . ParisCasino.com se réserve à tout moment la possibilité d’annuler les bonus de quelqu’utilisateur que ce soit.
    7. Dans l’éventualité d’une fraude aux bonus, comme spécifié par ParisCasino.com, nous nous réservons le droit d’interrompre l’adhésion du joueur à ParisCasino.com et d’interdire à l’avenir son accès à ParisCasino.com.
    8. Dans l’éventualité où ParisCasino.com considèrerait que des joueurs agissant en groupe ont tenté d’abuser ou ont abusé certaine(s) offre(s) de bonus, nous nous réservons le droit de bloquer les comptes concernés et retenir indéfiniment leurs fonds.
    9. Quelle que soit la langue d’écriture de ce texte, les conditions générales d’utilisation sont identiques. La version originale a été écrite en anglais et dans l’éventualité d’un conflit entre différentes versions des conditions générales d’utilisations ,ou tout autre texte, conditions ou règles, apparaissant sur le site, la version anglaise prévaudra toujours.
    10. Conditions du bonus de tours gratuits :
      - ParisCasino.com fixe la dénomination et les lignes de gain de la machine sur laquelle portent les tours gratuits.
      - ParisCasino.com se réserve le droit de supprimer les comptes en doublons créés pour recevoir des tours gratuits.
      - Les gains des tours gratuits sont versés en espèces et sont encaissables immédiatement.
      - Les joueurs qui ne peuvent pas bénéficier de bonus ne peuvent pas non plus recevoir des tours gratuits.
    11. Le minimum de dépôt est de 10 €. Une fois le premier dépôt effectué, l'utilisateur devient automatiquement membre du club VIP qui offre un bonus de 10 à 30 % sur chaque dépôt, selon le niveau VIP
    12. ParisCasino se réserve le droit d'octroyer ou de modifier les niveaux de fidélité et statuts VIP à son entière discrétion.

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